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Éditeur

Le site domosolaris.com est édité par

la SAS DOMO SOLARIS au capital de 50 000 €
8 rue Paul Héroult
38190 Villard-Bonnot

Tél. : 04 76 13 25 42

Mail : contact@domosolaris.com

Immatriculation : RCS Grenoble

N° SIRET : 79239930500020

Code NAF : 2825Z

Directeur de la publication

Gabriel DE HAUSS

Responsable de la rédaction

Gabriel DE HAUSS

Hébergeur

OVH

Création et développement du site

Kerosine

MENTIONS LÉGALES

La société DOMO SOLARIS ci-après dénommée Domosolaris.

Contenu

  • L'information contenue sur ce site est destinée à apporter à l'internaute des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. Domosolaris ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existants dans ce site, ni de l'utilisation et de l'interprétation de l'information qu'il contient.
  • Les informations présentées dans ce site le sont de façon purement informative et en aucun cas contractuelle. À ce titre, ces informations ne sauraient engager ni commercialement ni juridiquement Domosolaris.

Avertissement légal aux utilisateurs

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
  • que la communication, par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de toute information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus sur Internet ;
  • que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété. D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Site Internet

Ce site est accessible à partir de l'adresse suivante :
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Objet du traitement des données

Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'informations des visiteurs du site internet.

Il permet à Domosolaris de :

  • Recevoir des demandes par voie électronique (formulaire de contact)
  • Conserver l'historique des demandes et des réponses apportées

Base légale

Article 6 (1) a du Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD.
Ce traitement des données relève du consentement de l'utilisateur qui accepte que les informations recueillies à partir du formulaire de contact soient exploitées pour les besoins de ses demandes par les services de Domosolaris.

Données traitées

Catégories de données traitées
Concernant les utilisateurs du formulaire de contact :

  • Identité et coordonnées
  • Informations sur le logement (surface, type de chauffage)
  • Objet de la demande de l'utilisateur
Source des données
Les données sont transmises par l'usager du site de Domosolaris qui souhaite utiliser le formulaire de contact.

Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Les usagers du site internet de Domosolaris.

Destinataires des données

Catégories de destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données : les équipes technico-commerciales de Domosolaris en charge des réponses. Les données ne sont pas transmises à l’extérieur de Domosolaris.

Transfert de données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour cela, il suffit d'adresser votre demande par email : contact@domosolaris.com ou par courrier à l'adresse suivante : 8 rue Paul Héroult • ZA Grande Île • Lancey • F • 38190 Villard-Bonnot

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.